Frais de douane et droits de douane
Conditions générales relatives aux frais et droits de douane
1. Introduction
Les présentes Conditions générales régissent les frais de douane et droits de douane associés à l'achat de produits auprès de MUCHV (« nous », « notre » ou « nos »). En passant commande sur ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et d'y être lié. Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant tout achat.
2. Frais et droits de douane
2.1. Responsabilité : Il n'y a pas de frais, de droits ou de taxes supplémentaires pour toutes les commandes livrées au Canada. Les clients sont responsables de tous les frais de douane, droits et taxes imposés par les autorités douanières du pays de destination autre que le Canada.
2.2. Estimation : L'estimation des frais de douane et des droits de douane peut varier en fonction des lois et réglementations de votre pays. Nous ne fournissons pas de chiffres précis concernant ces frais. Il vous appartient de contacter votre bureau de douane local ou les autorités compétentes pour obtenir des informations précises.
2.3. Retards : Les formalités douanières peuvent parfois entraîner des retards dans la livraison de votre commande. Nous n'avons aucun contrôle sur ces processus et ne pouvons garantir les délais de livraison, mais les commandes sont généralement livrées dans les délais annoncés. Veuillez en tenir compte lors de votre commande.
3. Documentation douanière
3.1. Exactitude des informations : Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande, notamment le nom du destinataire, son adresse de livraison et toute autre information nécessaire. Toute inexactitude dans ces informations peut entraîner des problèmes de dédouanement et des frais supplémentaires.
3.2. Déclaration en douane : Nous déclarerons avec précision le contenu et la valeur de votre envoi sur les documents douaniers requis. Toute falsification de ces informations est illégale et peut entraîner de graves conséquences.
4. Refus de paiement des frais de douane
4.1. Frais impayés : Si vous refusez de payer les frais de douane et droits de douane nécessaires à la livraison de votre commande, celle-ci pourra être retournée à MUCHV ou détruite. Les frais de retour seront à votre charge.
5. Remboursement et annulation
5.1. Non-livraison : Si votre commande n'est pas livrée en raison de problèmes douaniers et est retournée à MUCHV, nous vous rembourserons le prix d'achat, hors frais d'expédition et tous les frais de douane que nous pourrions encourir.
6. Conformité légale
6.1. Conformité : Il est de votre responsabilité de respecter les lois et réglementations douanières de votre pays. MUCHV décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques d'un non-respect de ces lois.
7. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les frais de douane et les droits de douane, veuillez contacter notre équipe de support client à orders@muchv.ca
8. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales relatives aux droits et taxes de douane à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web.
En passant une commande auprès de MUCHV, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions générales de frais et de droits de douane.